Qu’est-ce qu’une ordonnance sécurisée ? Quels sont les médicaments concernés ?
Une ordonnance sécurisée est un type d’ordonnance réservé à la prescription des médicaments stupéfiants. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? À quoi ressemble un exemple de ce genre d’ordonnance ? On vous explique tout.
Qu’est-ce qu’une ordonnance sécurisée ?
Les praticiens ont l’obligation de prescrire les médicaments stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants sur une ordonnance sécurisée. Celle-ci est conçue pour être infalsifiable, de même que son duplicata. Elle peut être rédigée manuellement ou informatiquement, mais il ne peut pas s’agir d’une ordonnance en ligne.
Différents professionnels de santé ont l'autorisation de rédiger une ordonnance sécurisée. On compte les médecins, généralistes ou spécialistes, les sage-femmes, les dentistes mais aussi les vétérinaires.
Les médicaments prescrits sur ordonnance sécurisée peuvent donner lieu à un remboursement par la caisse d’assurance maladie, selon les conditions habituelles.
Par ailleurs, seuls les imprimeurs agréés par l’AFNOR peuvent imprimer ce type d'ordonnance. Cela garantit plus encore la sécurisation de l’ordonnance.
L’ordonnance comporte donc différentes prescriptions et répond à certaines règles :
- La durée maximale de prescription : les médicaments stupéfiants et assimilés stupéfiants ne peuvent pas faire l'objet d'une prescription pour une durée dépassant 28 jours. Par ailleurs, pour certains médicaments, la durée maximale est raccourcie à 14 ou 7 jours.
- Période de fractionnement : normalement, le professionnel de santé doit préciser la période de fractionnement du traitement. Par exemple, s’il est noté “7 jours”, alors le pharmacien doit délivrer la quantité nécessaire de médicaments pour 7 jours. Le patient doit ensuite repasser à l’officine pour obtenir les 7 jours suivants. Toutefois, le praticien peut aussi noter “délivrance en une seule fois”.
Comment se passe la délivrance des médicaments sur ordonnance sécurisée ?
Le pharmacien, lui, peut délivrer les médicaments normalement au patient si celui-ci lui présente une prescription et que la durée de validité de l’ordonnance n’est pas dépassée.
En plus, il existe la règle des 3 jours. Si le patient se présente à la pharmacie dans les 3 jours après la rédaction de l’ordonnance, alors il bénéficiera de 28 jours du traitement. En revanche, si le patient dépasse le délai de 3 jours, le pharmacien ne délivre que les comprimés nécessaires pour le reste de la durée du traitement. Les premiers jours sont donc “perdus”.
Par ailleurs, les pharmaciens ont une obligation d’archivage des ordonnances médicales sécurisées pendant 3 ans.
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Quelles sont les caractéristiques d'un exemple d’ordonnance sécurisée ?
Sur une ordonnance sécurisée, on retrouve des informations classiques, présentent sur tout type d’ordonnance médicale :
- identification du patient (nom, prénom, sexe, date de naissance) ;
- nombre de prescriptions ;
- prescriptions sous leur dénomination commune accompagnées de leur posologie, dosage, voie d’administration (voie orale, injection, intraveineuse…) ;
- etc.
Ensuite, une ordonnance sécurisée doit rassembler un certain nombre de critères visant à la rendre infalsifiable. C’est en effet cela qui lui confère son caractère sécurisé. Ces éléments sont ainsi définis par l’Association Française de Normalisation (AFNOR) :
- informations pré-imprimées permettant d’identifier le médecin prescripteur ;
- reconnaissance immédiate possible par le pharmacien ;
- filigrane d’un caducée ;
- absence d'azurant optique dans le papier ;
- grammage minimum du papier à 77 g/m2, etc.
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Quelle est la liste des médicaments concernés par l’ordonnance sécurisée ?
Les médicaments concernés par la prescription sur ordonnance sécurisée sont les stupéfiants et assimilés stupéfiants (liste I des substances vénéneuses). Il peut ainsi s’agir de benzodiazépines, de psychotropes, d’opioïdes, de puissants antidouleurs, etc. En voici une liste :
Stupéfiants | - Alfentanil ; - Fentanyl ; - Hydromorphone ; - Kétamine ; - Méthadone ; - Méthylphénidate ; - Morphine ; - Oxybate de sodium ; - Oxycodone ; - Péthidine ; - Rémifentanil ; - Sufentanil ; - Tapentadol. |
Assimilés stupéfiants (liste I) | - Buprénorphine ; - Clonazépam (Rivotril) ; - Clorazépate dipotassique (Tranxène) ; - Midazolam ; - Tianeptine ; - Zolpidem (Stilnox). |
Ainsi, les produits sur prescription qui soignent les troubles sexuels comme un médicament pour l'éjaculation précoce, un traitement pour l'impuissance ou un traitement pour un trouble de l'érection ne sont pas concernés par l'ordonnance sécurisée.
Les médicaments stupéfiants peuvent-ils être prescrits autrement qu’avec une ordonnance sécurisée ?
Les médicaments stupéfiants et assimilés stupéfiants sont évidemment soumis à prescription médicale obligatoire. De plus, cette prescription ne peut être faite que sur une ordonnance sécurisée. Il n’est donc pas possible de faire autrement.
En effet, ces médicaments présentent un danger en cas de non-respect des dosages (risque de surdosage). Ils ont aussi des effets secondaires, en plus du risque de dépendance physique et psychique. C’est pour cela que la sécurité est renforcée lors de la prescription. Il est en effet important de s’assurer d’un bon usage du médicament prescrit.
Vous savez désormais ce qu’est une ordonnance sécurisée. Vous avez des questions sur les traitements des troubles sexuels ? N’hésitez pas à consulter un médecin spécialiste sur Charles.
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